Audit
Audit énergétique obligatoire selon NF EN 16247-3
Audit énergétique
Audit énergétique obligatoire selon NF EN 16247-3 (Industries)
Recenser
État des lieux de l’utilisation de l’énergie, des utilités et également des procédés de fabrication.
Investiguer
Audit instrumenté avec campagne de mesures sur site.
Analyser
Identification des leviers d'économie et des potentiels d'amélioration
Préconiser
Recommandations techniques/organisationnelles et solutions chiffrées avec temps de retour sur investissement.
Accompagner
Assistance à la mise en œuvre des actions préconisées.
Contexte réglementaire
Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 fixe les seuils de bilan/CA/effectifs au-delà desquels une entreprise devra réaliser un audit énergétique:
- Effectif de plus de 250 personnes ou
- CA annuel excédant 50 millions d’euros ou
- Total du bilan annuel excédant 43 millions d’euros
L’arrêté et le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 fixe la méthode de l’audit énergétique obligatoire conforme à la norme NF EN 16247 Parties 1 à 4 avec les éléments de synthèse qui doivent apparaître dans le rapport.
- Audit énergétique réalisé par un prestataire externe qualifié selon la norme NF X 50-091 ou un auditeur interne compétent.
- Périmètre de l’audit énergétique : au moins 80 % des factures énergétique de l’entreprise identifiée par un numéro de SIREN, par dérogation, au moins 65 % pour les audits effectués avant le 5 décembre 2015.
- Exemption de l’obligation d’audit énergétique si l’entreprise a mis en place un SME certifié ISO 50001 sur l’ensemble des activités du périmètre.